Conditions générales de vente

 

PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente en ligne sont conclues entre d'une part,
S.A.S. MT DIRECT
Rue du Four à Chaux
ZAE du Mijoulan
34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUES
FRANCE

Et, d'autre part, toutes les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de www.accessoire-benne.com ci-après dénommées « l'utilisateur ».

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France continentale.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente en ligne dont les sociétés ont leur siège social en France.

La société MT DIRECT s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre MT DIRECT et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Par précaution, nous informons les utilisateurs que si les illustrations du catalogue sont les plus fidèles possibles, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

LA COMMANDE

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Le vendeur communiquera confirmation de la commande enregistrée, selon les dispositions de l'article L 121-19 du code de la consommation relative à la vente à distance.

 

RÉTRACTATION

Les acheteurs, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque, par virement, par carte bancaire, ils seront réalisés par un système sécurisé de telle sorte que les informations sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée, sur la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

www.accessoire-benne.com est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance sauf en cas de force majeure.

En cas de dommage, pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Nos délais de livraison sont généralement de deux semaines (sauf cas de force majeure).

 

RESPONSABILITÉ

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes indépendant de www.accessoire-benne.com

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur se réserve le droit de propriété des marchandises vendues et ou livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures dues au terme de la commande, conformément à la loi 80335 du 12-05-1980.

 

RÉCLAMATION

En cas de contestation relative au bon fonctionnement des marchandises commandées, le client doit avertir le vendeur et faire constater le bien fondé de ses réclamations au vendeur.

L'entreprise décline toute responsabilité, en cas de démontage de la pièce incriminée en dehors de la présence d'un technicien de notre entreprise ou d'une entreprise habilitée par elle.